Déclaration préalable

La déclaration préalable de travaux, DP, concerne les travaux d'importance moyenne:

 

agrandissement, extension ou surélevation compris entre 5 et 40m² si PLU, ou entre 5 et 20m² sans PLU, carport entre 5 et 20m², aménagement de combles non aménageables, pose de fenêtres de toit, garage attenant de moins de 40m², terrasse surélevée juqu'à 40m², modifications de façade, certains changements de destination de pièces sans modifications de la façade ou de la structure porteuse, clôtures, piscines, pergolas et vérandas selon surface, abris de jardin (de 5 à 20m²), Les panneaux solaires d'une puissance supérieure à 3kW à une hauteur supérieure à 1,80m...

 

Le dossier de demande préalable de travaux nécessite une analyse pointue du PLU ou du POS de la commune.
Il comprend les éléments suivants:

- le formulaire CERFA

- DP1 Un plan de situation

- DP2 Un plan de masse coté dans les 3 dimensions de l'existant et du projet

- DP3 Un plan de coupe de la construction et du terrain

- DP4 Un plan des façades et des toitures

- DP5 Une représentation de l'aspect extérieur si DP4 ne représente pas suffisamment le projet

- DP6 Une insertion paysagère du projet

- DP7 Une photographie de l'environnement proche

- DP8 Une photographie de l'environnement lointain

 

- Les pièces DP9 à DP23 peuvent être exigées selon la nature et l'emplacement du projet...

 

La déclaration préalable de travaux est une tâche complexe qui demande des compétences techniques en graphisme et d'analyse, si vous souhaitez notre assistance, veuillez cliquer sur le bouton ci-dessous...

Permis de construire

Le permis de construire est obligatoire pour les travaux importants:

 

construction d'une maison neuve, agrandissement, extension ou surélevation supérieurs à 40m² si PLU, ou supérieurs à 20m² sans PLU, carport supérieur à 20m², garage et annexes supérieurs à 40m², terrasse surélevée supérieure à 40m², les changements de destination de pièces avec modifications de la façade ou de la structure porteuse, certaines piscines et leurs abris, les grandes pergolas et vérandas, les abris de jardin de plus de 20m²), les panneaux solaires d'une puissance supérieure à 1000kW ...

 

 

Le dossier de permis de construire nécessite une analyse pointue du PLU ou du POS de la commune.
Il comprend les éléments suivants:

 

- le formulaire CERFA

- PCMI1 Un plan de situation

- PCMI2 Un plan de masse coté dans les 3 dimensions de l'existant et du projet

- PCMI3 Un plan de coupe de la construction et du terrain

- PCMI4 Une notice descriptive détaillée du projet

- PCMI5 Un plan des façades et des toitures

- PCMI6 Une insertion paysagère du projet

- PCMI7 Une photographie de l'environnement proche

- PCMI8 Une photographie de l'environnement lointain

 

- Les pièces PCMI9 à PCMI28 peuvent être exigées selon la nature et l'emplacement du projet...

 

La demande de permis de construire est une tâche complexe qui demande des compétences techniques en graphisme et d'analyse, si vous souhaitez notre assistance, veuillez cliquer sur le bouton ci-dessous...